Borloo Populaire





 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comprendre le fonctionnement de la loi Borloo !

   

Le Borloo Populaire

 

 

 

Les loyers du Borloo Populaire sont plafonnés.

A chacune des quatre zones, s'applique un plafond de loyer. Ces plafonds pour les

logements neufs s'entend hors charges et sont les suivants :
 

Zone A : 15,91 euros/m² pour Paris, la petite couronne et alentours, le Genevois français et la bande littorale Hyères-Menton,
 

Zone B1 : 11,06 euros/m² pour les 23 agglomérations françaises de plus de 250.000 habitants et quelques agglomérations plus petites mais particulièrement chères,
 

Zone B2 : 9,04 euros/m² pour les agglomérations de population comprise entre 50.000 et 250.000 habitants,
Zone C : 6,62 euros/m² pour le reste du territoire.

Ces plafonds de loyer sont actualisés chaque année au 1er janvier. La revalorisation du loyer se fera sur la base du nouvel indice de revalorisation des loyers (IRL) à compter du 1er janvier 2007.

Ces plafonds de loyers sont environ 30 % inférieurs à ceux du marché des logements neufs.
La surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m² (cave, cellier, balcon?)
 

 

 

 

 

 

 

 

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