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Répartition des zones
Borloo.
Le mécanisme est
applicable selon quatre zones géographiques définies comme suit :
- zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne
jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur
(bande littorale Hyères- Menton), le Genevois français ;
- zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la
grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères
(Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le
pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse ;
- zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants,
les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite
de l'Ile-de-France ;
- zone C : le reste du territoire.
Dans l'attente de la publication de l'arrêté, la liste des communes
correspondant à ces nouvelles zones est consultable sur le document
et la carte ci-dessous.
quotidienne.
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